Politique de confidentialité de itechmedicaldivision.com

conformément à l’art. 13, paragraphe 1, RÈGLEMENT UE 679/2016 pour la protection des données personnelles (RGPD)

I.A.C.E.R. S.r.l., conformément à ce que prévoit l’art. 13, paragraphe 1, du Règlement UE 679/2016 (ci-après RGPD), informe les utilisateurs du portail internet https://itechmedicaldivision.com/ en leur qualité d’intéressés, sur les finalités de la collecte et sur les modalités de traitement des données personnelles.

Titulaire du traitement des données
I.A.C.E.R. S.R.L., Via Enzo Ferrari n. 2, 30037 Scorzè (VE) Italia- Adresse-mail du titulaire : iacer@iacer.it 

Délégué à la protection des données – Identité et coordonnées

Veuillez noter que le responsable du traitement a désigné, conformément à l’article 37 du RGPD, le délégué à la protection des données, Maria Antonietta Sacheli, qui peut être contactée par les canaux suivants : courrier électronique mariaantonietta@fiscleg.it – tél. (+39) 049 877161.

Types de données collectées
Les systèmes informatiques et les procédures d’application proposées pour le fonctionnement du site internet susmentionné acquièrent au cours de leur exercice normal et sous forme automatisée les types de données suivantes :
– prénom ; nom ; numéro de téléphone ; adresse ; région ; adresse-mail ; ville.

– des données de navigation collectées au cours de la visite sur le site, dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’internet. À titre d’exemple : l’adresse IP du dispositif connecté au site, le type de navigateur utilisé, le nom du fournisseur internet (ISP), la date et l’heure de la visite, la page internet de provenance et de sortie du visiteur etc. ;

– des données collectées lors des activités de navigation sur le site par les utilisateurs. Pour de plus amples approfondissements concernant les cookies utilisés par la portail internet, veuillez consulter la politique d’utilisation des cookies dans sa globalité et qui est annexée au présent document.

L’utilisateur assume la responsabilité des données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées à travers ce site internet et garantit qu’il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant ainsi le titulaire de toute responsabilité envers des tiers.

Finalités du traitement des données collectées
Les données de l’utilisateur sont collectées par le titulaire pour les finalités spécifiques suivantes :

a) permettre la navigation du portail internet de https://itechmedicaldivision.com/

b) Contacter l’utilisateur suite à la demande de contact formulée à travers le formulaire « Formulaire de contact » (informations techniques-commerciales-après-vente) ;

c) fournir à l’utilisateur les informations et les services demandés même suite au contact établi par le biais du service du standard.

d) Visualisation et interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes.

e) optimisation et distribution du trafic ;

f) gestion des tag ;

g) extraire des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du portail internet ou des services liés, en contrôler le bon fonctionnement, effectuer des activités de surveillance concernant la sécurité et identifier les actions qui aideront à son amélioration ;

h) Interaction avec les plateformes pour des sondages/questionnaires en ligne, géré depuis la plateforme Typerform ;

i) interaction avec des plateformes de collecte de données et autres tiers ;

j) Liste de diffusion ou newsletter : le traitement spécifique des données est régi par une réglementation spéciale. Veuillez la consulter au besoin ;

k) profilage général : les données collectées via nos formulaires, lors de la navigation sur le site ou obtenues grâce au type de vos achats, pourraient être utilisées, afin d’identifier et de définir vos goûts, préférences, habitudes et choix de consommation ;

l) répondre à des obligations légales, obtempérer à un ordre de l’autorité publique, déterminer d’éventuelles responsabilités en cas de délits informatiques hypothétiques liés à des dommages du site ou de ses utilisateurs.

Base juridique du traitement
Les bases juridiques tu traitement sont celles visées à l’art. 6, paragraphe 1, RGPD

– lett. a (« consentement ») concernant la transmission d’offres de services et de produits, activités de profilage.

– lett. b (« exécution d’un contrat dont l’intéressé fait partie » ou « exécution de mesures précontractuelles ») ;

– lettre c) « nécessaire pour répondre à une obligation légale à laquelle le sujet est titulaire » ;

– lettre f) le traitement est nécessaire pour la poursuite de l’intérêt légitime du titulaire ou de tiers.

L’utilisateur peut refuser son consentement et peut révoquer à tout moment un consentement déjà accordé.

Cependant, refuser son consentement peut entraîner l’impossibilité de fournir certains services et l’expérience de navigation pourrait être compromise.

Modalités de traitement des données collectées
Les données personnelles collectées sont traitées conformément aux principes d’exactitude, de légalité, de transparence prévus par l’art. 5 RGPD, même avec l’aide d’instruments informatiques et télématiques, aptes à mémoriser et à gérer ces données et, quoi qu’il en soit, afin d’en garantir la sécurité et d’assurer la plus grande confidentialité de l’intéressé.

Catégories de sujets autorisés au traitement et auxquels les données peuvent être communiquées
En plus du titulaire, dans certains cas, les données personnelles des utilisateurs seront connues et traitées, dans le respect de la loi en vigueur en la matière, par d’autres sujets impliqués dans l’organisation de ce site internet :

– du personnel dans le secteur administratif, commercial, marketing, juridique, des administrateurs de système ou des sujets extérieurs (comme des fournisseurs de services techniques, des courriers postaux, des fournisseurs d’hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignés, dans ce cas, comme responsables du traitement par le titulaire ex art. 28 du RGPD. La liste mise à jour des Responsables pourra toujours être demandée au titulaire du traitement ;

– aux autorités de sécurité publique ou à d’autres sujets publics à des fins de défense, de sécurité de l’État et de détection des délits ou à l’autorité juridique conformément aux obligations légales, en cas de soupçon de délit.

Les données sont traitées au siège du titulaire et dans tout autre lieu dans lequel les parties impliquées dans le traitement sont localisées.

Hormis les cas cités ci-dessus, les données personnelles ne sont, en aucune manière et pour aucun motif, communiquées ou diffusées à des tiers. Enfin, aucune donnée personnelle ne sera transférée vers des pays tiers ou des organisations internationales à moins que cela ne soit strictement lié à des demandes spécifiques provenant de l’utilisateur, et pour lesquelles un consentement spécifique sera demandé.

L’utilisateur a le droit d’obtenir des informations concernant la base juridique du transfert de données hors de l’Union Européenne ou à une organisation internationale de droit international public ou constituée de deux ou plusieurs pays, comme par exemple l’ONU. Il en va de même pour les mesures de sécurité adoptées par le titulaire pour protéger les données.

Période de conservation
En lien avec les différentes finalités et les buts pour lesquels les données ont été collectées, ces dernières seront conservées pendant le temps prévu par la réglementation en vigueur ou durant le temps nécessaire à la poursuite des finalités. Plus précisément :

– les données de navigation seront conservées pour une durée maximale de 365 jours ;

– les données collectées à travers les cookies seront conservées pour une période n’excédant pas celle indiquée dans la note d’information complète annexée au présent document ;

– les données personnelles collectées pour des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le titulaire et l’utilisateur seront conservées jusqu’à ce que s’achève l’exécution de ce contrat ;

– Pour des fins commerciales et de profilage, les données seront conservées pour une durée de 5 (cinq) ans.

– Les données personnelles collectées à des fins liées à l’intérêt légitime du titulaire seront conservées tant que cet intérêt perdure.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur, le titulaire peut conserver les données personnelles pour une plus longue durée jusqu’à la révocation de ce consentement. En outre, le responsable du traitement peut être tenu de conserver les données à caractère personnel pendant une période plus longue en conformité avec une obligation légale ou par ordre d’une autorité.

À la fin de la période de conservation, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, lorsque ce délai expire, les droits d’accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des sonnées ne pourront plus être exercés.

Droits de l’utilisateur
Nous vous informons que, en votre qualité d’intéressé, concernant toutes les données personnelles traitées, les droits prévus par le RGPD pourront être exercés, et en particulier :

– Droit d’accès aux données collectées et traitées (art. 15) ;

– droit d’obtenir la rectification des données (art. 16) ;

– droit d’obtenir la suppression des données et droit à l’oubli (art. 17) ;

– droit d’obtenir la limitation du traitement (art. 18) ;

– droit à la portabilité des données à un autre titulaire (art. 20) ;

– droit d’opposition au traitement (art. 21) ;

– droit de révocation du consentement (si le traitement se base sur le consentement), sans compromettre la nature légale du traitement basée sur le consentement accordé avant la révocation (art. 7) ;

– droit d’introduire une réclamation à l’autorité de contrôle (art. 77) ;

– droit de déposer un recours juridictionnel contre l’autorité de contrôle (art. 78) et contre le titulaire ou le responsable du traitement (art. 79).

Pour exercer les droits énoncés, les utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du titulaire indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées à titre gratuit et traitées par le titulaire dans les plus brefs délais, et dans tous les cas dans un délai maximum d’un mois.

Droit de réclamation
Les intéressés qui estiment que le traitement des données personnelles les concernant et qui a été effectué à travers ce site s’est fait en violation de ce que prévoit le Règlement, ont le droit d’introduire une réclamation au garant, comme prévu par l’art. 77 de ce même Règlement, ou de recourir aux voies légales (art. 79 du Règlement).

Traitement automatisé et profilage
En fournissant votre consentement pour le traitement des données personnelles pour les fins indiquées dans la section correspondante, les données collectées pourront faire l’objet d’un processus décisionnel automatisé, par le biais d’un algorithme spécifique qui décidera quelles communications sont les plus adaptées à votre profil ou lesquelles pourraient vous intéresser davantage.

Rien de ce qui est proposé ne sera contraignant pour l’utilisateur.

L’intéressé a, dans tous les cas, le droit d’obtenir l’intervention humaine dans le processus décisionnel de la part du titulaire, d’exprimer sa propre opinion, d’obtenir une explication de la décision obtenue et de contester cette décision.

Comment exercer ses droits
Pour exercer leurs droits d’utilisateur, les utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du titulaire indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées à titre gratuit et traitées par le titulaire dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans un délai d’un mois.

Politique d’utilisation des cookies
Ce site Web utilise des Outils de suivi. Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la Politique d’utilisation des cookies.

Modifications à la présente politique de confidentialité
Le titulaire du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en informant les utilisateurs sur cette page et, si possible, sur ce site internet ainsi que, lorsque cela est techniquement et juridiquement faisable, en envoyant une notification aux utilisateurs en utilisant l’une des données de contact en sa possession. Nous vous prions par conséquent de consulter fréquemment cette page, en vous référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de la page.
Si les modifications concernent des traitement dont la base juridique est le consentement, le titulaire veillera à demander à nouveau son consentement à l’utilisateur.

Dernière modification: 30 mai 2023