{"id":36443,"date":"2022-12-21T12:53:37","date_gmt":"2022-12-21T11:53:37","guid":{"rendered":"https:\/\/itechmedicaldivision.com\/?page_id=36443"},"modified":"2025-12-02T13:11:26","modified_gmt":"2025-12-02T12:11:26","slug":"conditions-generales-utilisation-site-internet","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/itechmedicaldivision.com\/fr\/conditions-generales-utilisation-site-internet\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site internet"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du site internet https:\/\/itechmedicaldivision.com\/<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1. PR\u00c9AMBULE<\/strong>
Le pr\u00e9sent document d\u00e9finit, en ce qui concerne le site internet https:\/\/itechmedicaldivision.com\/(d\u00e9sormais appel\u00e9 Site) les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation correspondantes.
En acc\u00e9dant et en naviguant sur le Site avec n\u2019importe quel ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre dispositif, l\u2019utilisateur confirme avoir lu attentivement et accept\u00e9 le pr\u00e9sent document portant sur les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site internet https:\/\/itechmedicaldivision.com\/.<\/p>

2. OBJET DU SERVICE FOURNI VIA LA NAVIGATION SUR LE SITE<\/strong>
Le Site fournit des indications techniques sur les dispositifs vendus par le titulaire et sur les pathologies qui sont trait\u00e9es et il permet aux utilisateurs, via le formulaire d\u00e9di\u00e9 (module de contact de nature commerciale, technique, d\u2019assistance apr\u00e8s-vente) d\u2019\u00eatre contact\u00e9s afin de satisfaire leurs demandes sp\u00e9cifiques (le Service – facultatif).
Cela permet en outre aux utilisateurs int\u00e9ress\u00e9s de s\u2019inscrire \u00e0 la newsletter et de visionner les contenus ins\u00e9r\u00e9s dans la page consacr\u00e9e au blog.
Veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 indiqu\u00e9e au paragraphe 7 du pr\u00e9sent document pour les informations sp\u00e9cifiques concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

3. TITULAIRE DES DROITS AFF\u00c9RENTS AU SITE<\/strong>
Le sujet titulaire du site est : I.A.C.E.R. Srl, via Enzo Ferrari n. 2, 30037 Scorz\u00e8 (VE), CF : +3900185480274<\/strong>– Adresse-mail du titulaire : iacer@iacer.it<\/strong>
La licence ne comprend aucun droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019utilisation ou de divulgation du code source original \u00e0 l\u2019utilisateur. Les techniques, les algorithmes et les proc\u00e9dures contenues dans le site internet et la documentation correspondante sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du titulaire ou de son donneur de licence.<\/p>

4. CONDITIONS POUR LA NAVIGATION SUR LE SITE<\/strong>
L\u2019utilisateur d\u00e9clare satisfaire les exigences suivantes :
\u2022 l\u2019utilisateur est majeur, ou, s\u2019il est mineur, il a atteint l\u2019\u00e2ge requis par la loi en vigueur (14 ans). La navigation est interdite aux mineurs de moins de 14 ans.
\u2022 l\u2019utilisateur ne se trouve pas dans un pays soumis \u00e0 un embargo gouvernemental par les Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique ou dans l\u2019un des pays inscrits dans la liste des \u00e9tats qui soutiennent le terrorisme par le gouvernement des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique.
\u2022 l\u2019utilisateur n\u2019est inscrit sur aucune liste de contractants non admis par le gouvernement des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique.<\/p>

5. MISE \u00c0 JOUR DU SITE. CONFORMIT\u00c9 \u00c0 LA R\u00c9GLEMENTATION EN VIGUEUR<\/strong>
Le titulaire met tout en \u0153uvre pour que le contenu disponible sur le Site n\u2019enfreigne par la r\u00e9glementation en vigueur ou les droits de tiers. Cependant, il n\u2019est pas toujours possible d\u2019atteindre ce r\u00e9sultat.
Dans ces cas, sans pr\u00e9judice des droits et des revendications juridiquement ex\u00e9cutoires, les utilisateurs sont pri\u00e9s d\u2019adresser leurs r\u00e9clamations aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans ce document.<\/p>

6. UTILISATION ET LIMITES<\/strong>
Les utilisateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les contenus en aucune mani\u00e8re qui n\u2019est pas n\u00e9cessaire ou implicite pour la bonne utilisation du service.
En particulier, mais sans exclusions, il est interdit aux utilisateurs de copier, t\u00e9l\u00e9charger, partager au-del\u00e0 des limites sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessous, modifier, traduire, \u00e9laborer, publier, transmettre, vendre, conc\u00e9der des sous-licences, transformer, transf\u00e9rer\/ali\u00e9ner \u00e0 des tiers ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir du contenu disponible sur le Site, de permettre \u00e0 des tiers d\u2019entreprendre ces activit\u00e9s via leur propre compte utilisateur ou dispositif, m\u00eame \u00e0 leur insu.
Dans certains cas, l\u2019utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger, copier, et\/ou partager des contenus d\u00e9termin\u00e9s disponibles dans la page de navigation exclusivement pour des fins personnelles et non commerciales et \u00e0 condition que l\u2019attribution de la paternit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre soit av\u00e9r\u00e9e ainsi que l\u2019indication de toute autre circonstance pertinente demand\u00e9e par le titulaire.
Sous r\u00e9serve des limitations et des exclusions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation sur le droit d\u2019auteur.<\/p>

6.1. Finalit\u00e9s de l\u2019utilisation du site et du service<\/strong>
Le Site et le Service peuvent \u00eatre utilis\u00e9s seulement pour les finalit\u00e9s pour lesquels ils sont propos\u00e9s, selon ces Conditions et conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur.
L\u2019utilisateur assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 que l\u2019utilisation du Site et\/ou du service n\u2019enfreignent pas la loi, les r\u00e8glements ou les droits de tiers.
Par cons\u00e9quent, le titulaire se r\u00e9serve le droit d\u2019adopter toute mesure apte \u00e0 prot\u00e9ger ses propres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, et en particulier de refuser \u00e0 l\u2019utilisateur l\u2019acc\u00e8s au Site ou au service, r\u00e9silier des contrats, d\u00e9noncer toute activit\u00e9 condamnable effectu\u00e9e via la navigation ou les services accessibles aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes – par ex. les autorit\u00e9s judiciaires ou administratives – chaque fois que l\u2019utilisateur mettra cela en \u0153uvre ou chaque fois que seront suspect\u00e9s :
\u2022 des violations de loi, de r\u00e8glements et\/ou des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ;
\u2022 des violations de droits de tiers ;
\u2022 des actes qui peuvent compromettre de fa\u00e7on consid\u00e9rable les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Titulaire ;
\u2022 des offenses au titulaire ou \u00e0 un tiers.<\/p>


6.2. Interruption du service<\/strong>
Pour garantir le meilleur niveau de service possible, le titulaire se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre la navigation sur le site et\/ou le service \u00e0 des fins de maintenance, de mises \u00e0 jour du syst\u00e8me ou pour toute autre modification, en donnant l\u2019information qui convient aux utilisateurs.
En outre, le site et\/ou le service pourraient n\u2019\u00eatre pas disponibles pour des causes ind\u00e9pendantes du contr\u00f4le raisonnable du titulaire, tels que des cas de force majeure (par ex. des gr\u00e8ves, des dysfonctionnements li\u00e9s aux infrastructures, des coupures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 etc.).<\/p>

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong>
Les informations sur le traitement des donn\u00e9es personnelles sont contenues dans la politique de confidentialit\u00e9 de cette application, que vous pouvez consulter via le lien https:\/\/itechmedicaldivision.com\/privacy-policy\/
Les utilisateurs devront lire la note d\u2019information et donner leur consentement pour le traitement des donn\u00e9es, si cela est n\u00e9cessaire, avec l\u2019activation des services fournis.

8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong>
Le titulaire se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment en cas de raisons justifi\u00e9es et d\u2019exigences survenues \u00e0 ce sujet. Dans ce cas, le titulaire informera les utilisateurs de ces modifications. Les modifications auront un effet sur le rapport avec l\u2019utilisateur seulement pour le futur. L\u2019utilisation continue du site et\/ou du service entra\u00eene que l\u2019utilisateur accepte les conditions d\u2019utilisation mises \u00e0 jour. Si l\u2019utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, l\u2019utilisation du service doit cesser. La non-acceptation des conditions d\u2019utilisation mises \u00e0 jour pourrait impliquer la possibilit\u00e9 pour chacune des parties de r\u00e9silier l\u2019accord.
La version applicable pr\u00e9c\u00e9dente continue \u00e0 r\u00e9gir le rapport jusqu\u2019\u00e0 l\u2019acceptation de l\u2019utilisateur. Cette version peut \u00eatre demand\u00e9e au titulaire.
Si la loi en vigueur l\u2019exige, le titulaire sp\u00e9cifiera la date \u00e0 partir de laquelle les modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation entreront en vigueur.<\/p>

9. CESSION DES DROITS AFF\u00c9RENTS AU SITE<\/strong>
Le titulaire se r\u00e9serve le droit de transf\u00e9rer, de c\u00e9der, de disposer de, de donner en novation ou de sous-traiter certains ou tous les droits et obligations selon ces conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, tout en tenant compte des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des utilisateurs et du maintien de la m\u00eame protection des droits pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent contrat.<\/p>

10. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMP\u00c9TENT<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions et tous les litiges concernant leur ex\u00e9cution, leur interpr\u00e9tation et leur validit\u00e9 sont soumis \u00e0 la loi italienne et \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du tribunal o\u00f9 le titulaire a son si\u00e8ge social.
Si l\u2019utilisateur est consommateur, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 3 du Code de la consommation, la comp\u00e9tence territoriale ind\u00e9rogeable est identifi\u00e9e en la personne du juge du lieu de r\u00e9sidence ou de domicile du consommateur lui-m\u00eame, s\u2019ils sont situ\u00e9s sur le territoire de l\u2019\u00c9tat italien, sous r\u00e9serve que l\u2019utilisateur-consommateur saisisse un autre juge que celui du \u00ab tribunal du consommateur \u00bb ex art. 66 bis du Code de la consommation, comp\u00e9tent pour le territoire selon l\u2019un des crit\u00e8res vis\u00e9s aux articles 18, 19 et 20 du Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Derni\u00e8re modification : 02 d\u00e9cembre 2025<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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